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VALIDITE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre la société Kompass France, dont le siège social est situé 66 quai du Mal Joffre à Courbevoie, et l’auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente sera inapplicable à moins que Kompass en ait expressément reconnu l’applicabilité.
Ces conditions sont modifiables par Kompass à tout moment sous réserve de l’avertissement des auteurs des commandes.
La validité des bons de commandes des plaquettes virtuelles est absolue dès leur signature sous la seule réserve de la non-acceptation par Kompass France qui devra la signifier dans un délai d’une semaine. Kompass accèdera à la demande de l’auteur de la commande uniquement dans la mesure de la disponibilité des services de Kompass France chargés de la réalisation de la prestation.
RESPONSABILITE
Kompass France n’accepte pas la responsabilité de la rédaction et du contenu des insertions textuelles et graphiques figurant au sein des plaquettes virtuelles Kap’stages. Les représentations ayant trait aux marques, représentations étrangères et autres signes distinctifs sont publiées sous la seule responsabilité de l’auteur de la commande qui garantit Kompass France contre toute contestation pouvant être élevée par un tiers, personne physique ou morale, et s’engage par conséquent à prendre à sa charge toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient résulter pour Kompass France d’une telle contestation (dommages et intérêts, dépens, honoraires d’avocats, indemnité transactionnelle…).
Toutes les contestations portant sur l’exécution de la prestation doivent être notifiées à Kompass France par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours à compter de la date de mise en ligne de la plaquette virtuelle.
INFORMTIQUE ET LIBERTES
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’auteur de la commande dispose à titre irrévocable d’un droit d’accès, de modification et de suppression quant aux données nominatives le concernant. Les informations que vous êtes amenés à nous transmettre sont uniquement destinées à Kompass qui se réserve le droit de les réutiliser à des fins de promotion des produits Kompass uniquement.
DELAIS DE LIVRAISON
Kompass France s’engage à réaliser la plaquette dans un délai de quinze jours à compter de la fourniture par l’auteur de la commande de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la plaquette. Tout retard dans la réalisation de la plaquette virtuelle ne peut entraîner l’annulation de la commande.
Etendue des prestations réalisées par Kompass France dans le cadre de la commande :
- La réalisation par Kompass France d’une plaquette virtuelle dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la plaquette virtuelle.
- L’hébergement par Kompass de la plaquette pendant une durée d’un an.
Kompass France s’engage à informer l’auteur de la commande de la date de mise en ligne de sa (ses) plaquette(s) virtuelle(s) dans un délai maximum de sept jours à compter de la réalisation de la plaquette.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les plaquettes virtuelles sont payantes selon les conditions suivantes :
Le prix unitaire hors taxes est fixé à :
- 35.000 Francs Hors Taxes soit 5335 Euros Hors Taxes pour les entreprises pour une plaquette virtuelle présente sur le site Kap’stages.com pendant une durée d’un an.
- 18.000 Francs Hors Taxes soit 2744 Euros Hors taxes pour les établissements scolaires, universitaires et instituts de formation initiale pour une plaquette virtuelle présente sur le site Kap’stages.com pendant une durée d’un an.
- 22.000 Francs Hors taxes soit 3354 Euros Hors Taxes pour le module Kap’stages. Cette offre est réservée aux établissements scolaires, universitaires et de formation et inclut une plaquette virtuelle (présente pendant une durée d’une année) ainsi qu’une insertion au sein de la base de données Kompass.
Kompass se réserve le droit de faire évoluer le prix de ses prestations à tout moment, néanmoins Kompass s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande ou de votre demande de renouvellement. En cas de divergence, le tarif en vigueur prévaudra.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50% du total Hors Taxes de la commande exigible au jour de la commande du produit.
- Solde : 50% de la commande après l’exécution de la prestation par Kompass France (réalisation et mise en ligne de la plaquette). Le solde est payable à 60 jours à compter de la réception de la facture par l’auteur de la commande.
Le défaut de paiement du solde justifiera une indemnité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
En cas de recouvrement par voie judiciaire ou par toute autre mesure d’exécution forcée, il sera appliquée de plein droit une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.
En cas de défaut de paiement à l’une des échéances, Kompass France se réserve le droit de résilier de plein droit, trente jours après mise en demeure avec accusé de réception restée sans effet, tous les contrats en cours conclus avec son client ; sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues et d’une indemnité compensatrice forfaitaire correspondant à 20% du montant des insertions commandées non parues.
Tout règlement partiel effectué au titre d’un contrat en cours sera, dès lors que ce dernier aura été résilié, imputé de convention expresse sur le solde débiteur du client relatif à un ou plusieurs contrats, même antérieurs.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige ou contestation, les tribunaux français sont seuls compétents.
